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Mentions Légales


MENTIONS LEGALES

Siège social

KAUFFMANN ERIC
43 chaussée du Vouldy, 10000 Troyes

Contact

Tél. : 03.25.74.11.19
E-mail. : contact@ramonage-kauffmann.fr

Représentant légal

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Numéro d’inscription : 428886550RM100

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Qualité de locataire gérant ou gérant mandataire :
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Directeur de rédaction et de publication : MONSIEUR ERIC KAUFFMANN

Immatriculation

Numéro d’identification TVA : 42888655000022

Numéro de TVA intracommunautaire

Numéro de TVA intracommunautaire : FR5842888655000014
Protection des données personnelles
Entré en vigueur le 25 mai 2018 dans toute l’Union européenne, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) instaure un nouveau cadre juridique pour la protection des données personnelle. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés », en France, la protection des données personnelles est encadrée.

La loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles a modifié la loi « Informatique et Libertés » pour l’adapter aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD), applicable partout en Europe depuis le 25 mai 2018.

Ce nouveau cadre juridique renforce les droits de chaque citoyen européen sur la protection de ses données personnelles et responsabilise les acteurs traitant ces données.

La loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles a modifié la loi « Informatique et Libertés » pour l’adapter aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD), applicable partout en Europe depuis le 25 mai 2018.

Ce nouveau cadre juridique renforce les droits de chaque citoyen européen sur la protection de ses données personnelles et responsabilise les acteurs traitant ces données.
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